Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 506 - Règlement de l’agglomération sur la gestion des matières résiduelles

Article 58
Versions de la disposition

Texte intégral
58.(Modification intégrée au Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.R.A.V.Q. chapitre C-9.)
2010, R.A.V.Q. 506, a. 58.
58.L’article 1.1 du Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.R.A.V.Q. chapitre C-9, est remplacé par le suivant :
« 1.1.Sous réserve de l’article 46 du Règlement de l’agglomération sur la gestion des matières résiduelles, R.A.V.Q. 506, et de ses amendements, le tarif pour la disposition de matériaux secs, de résidus d’excavation, de matériaux granulaires ou de branches, dans un écocentre, est de 25 $ par mètre cube. ».
2010, R.A.V.Q. 506, a. 58.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.